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Introduction
L’épidémie de Covid-19 est terminée et les restrictions de voyages sont levées. Vous décidez de partir deux semaines aux États-Unis. Au cours de votre voyage, vous visitez le fameux parc de Yellowstone.
Le parc national de Yellowstone, créé le 1er mars 1872 par le président Ulysses S. Grant, est le plus ancien parc national du monde. Il s’étend sur 8 983 km² (une superficie plus grande que celle de la Corse).
Il est notamment connu pour Grand Prismatic Spring, une source d’eau chaude (voir photo d’entête), ou Old Faithful, l’un des plus grands geysers du monde.
Vous vous rendez dans la partie sud-ouest du parc. Vous vous trouvez alors au milieu d’un magnifique paysage de rivières et de lacs et, plus intéressant, dans le seul endroit des États-Unis où vous pouvez commettre en crime sans être condamné.
La géographie particulière du parc
Le parc de Yellowstone est principalement situé dans l’état du Wyoming. Mais il déborde également sur les états du Montana (au nord et à l’ouest) et de l’Idaho (au sud-ouest). Et c’est justement cette dernière partie du parc qui nous intéresse.
Le parc de Yellowstone est un territoire fédéral, c’est-à-dire qu’il appartient au gouvernement des États-Unis et non aux états locaux. De ce fait, c’est une cour de justice fédérale qui y rend la justice en première instance, en l’occurrence la Cour Fédérale du District du Wyoming. C’est la seule cour de justice aux États-Unis dont la juridiction s’étend sur plusieurs états : la loi fédérale lui donne en effet autorité sur les portions du parc de Yellowstone du Montana et de l’Idaho1.
Le sixième amendement
Imaginez que vous ayez volontairement mis le feu à la forêt dans cette partie du parc. Il s’agit d’un incendie volontaire, un crime2. La police vous arrête et vous devez comparaitre devant la cour fédérale du Wyoming. Et là, en criminel avisé, vous invoquez le sixième amendement de la Constitudion des États-Unis3, qui dit :
Dans toutes poursuites criminelles, l’accusé aura le droit d’être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l’État et du district où le crime aura été commis.
OK, et alors ?
Le district où a été commis le crime est celui de Wyoming et l’état celui de l’Idaho. Il est donc nécessaire, de par le sixième amendement, que les membres du jury soient des résidents à la fois de ce district et de cet état, c’est-à-dire de la petite zone du parc de Yellowstone qui se trouve en Idaho.
Mais cette zone est totalement inhabitée. Aucun jury ne pourrait être formé. Et sans jury, pas de procès criminel. Et sans procès, pas de condamnation.
Le crime parfait
Ce vide juridique a été identifié en 2005 par Brian C. Kalt, professeur de droit à l’Université du Michigan, dans un essai intitulé The Perfect Crime. Malgré sa publication et l’intervention du sénateur du Wyoming, Mike Enzi, le Congrès n’a toujours pas voté de loi confiant la juridiction de ce territoire à une cour de justice de l’Idaho4.
Ce vide juridique existe toujours5 sur cet endroit qu’on surnomme maintenant la zone de la mort.
À bientôt pour d’autres curiosités ! 🧐
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28 U.S. Code § 131 - Wyoming. (1984, 10 juillet). Legal Information Institute. https://www.law.cornell.edu/uscode/text/28/131 ↩
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18 U.S. Code § 844 - Penalties. (2004, 30 novembre). Legal Information Institute. https://www.law.cornell.edu/uscode/text/18/844 ↩
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U.S. Constitution Sixth Amendment https://constitution.congress.gov/constitution/amendment-6/ ↩
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Brown, D. (2020, 27 janvier). Inside Yellowstone’s « Zone of Death » Crimes Can’t Be Prosecuted. HowStuffWorks. https://history.howstuffworks.com/history-vs-myth/can-get-away-with-crime-in-yellowstone.htm ↩
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Fausone Bohn, LLP. (2016, 7 mars). A “Zone of Death” in Yellowstone National Park? https://www.fb-firm.com/blog/2014/11/a-zone-of-death-in-yellowstone-national-park.shtml ↩